Domaines

d’activités

DROIT PÉNAL

 

 

  • infractions pénales
  • aide aux victimes d’infractions
  • droit pénal des mineurs
  • exécution des sanctions
  • criminalité économique

 

droit de la circulation routière

 

  • permis de conduire
  • infractions à la circulation routière
  • amendes
  • excès de vitesse
  • Via Secura

 

droit des constructions

 

 

  • permis de construire
  • aménagement du territoire
  • droits immobiliers
  • entreprise générale
  • hypothéque légale des artisans et entrepreneurs

droit des sociétés

  • sociétés anonyme (SA) et à responsabilité limitée (Sàrl)
  • droit des associations et des fondations
  • responsabilité de l’administrateur
  • transmission de sociétés

droit du bail à loyer

 

  • contestation du loyer
  • litiges avec le bailleur ou le locataire
  • résiliation du contrat de bail
  • défauts de la chose louée
  • bail commercial

droit du travail

  • rédaction de contrats de travail
  • licenciements abusifs
  • résiliation du contrat de travail
  • droit de la fonction publique
  • COVID 19

 

droit des assurances sociales

  • demande de rente AI
  • litiges avec l’assurance-maladie
  • aide sociale
  • chômage
  • AVS et prévoyance professionnelle (LPP)

 

 

responsabilité civile

 

  • actions en responsabilité
  • responsabilité du propriétaire d’immeuble
  • droit médical
  • responsabilité pour le fait des produits
  • prescription

droit des successions

 

  • planification successorale
  • rédaction de testaments
  • contestation testaments
  • répudiation de successions
  • litiges en matière de succession

droit matrimonial et de la famille

  • divorce et séparation
  • Rédaction de requête et convention de divorce
  • Mesures protectrices
  • Pensions alimentaires
  • Autorité parentale droit de visite

Droit des poursuites

 

 

  • procédures d’exécution forcée (LP)
  • recouvrement de créances
  • poursuites
  • saisies de salaire
  • faillites

droit administratif et droit constitutionnel

 

 

  • droits fondamentaux
  • marchés publics
  • droits politiques
  • litiges avec l’Etat
  • concessions

DROIT DES CONTRATS

 

 

  • contrat d’entreprise
  • contrat de mandat
  • contrat de vente
  • donations
  • prétentions contractuelles

 

 

DROIT FISCAL

 

  • imposition des personnes physiques et morales
  • déclarations d’impôt
  • assistance administrative internationale
  • FATCA
  • impôt ecclésiastique

 

DROITS RÉELS

 

 

  • conflits de voisinnage
  • propriété par étages (PPE)
  • servitudes
  • gages immobiliers (hypothéques)
  • usufruit

 

droit des MIGRATIONS

 

  • obtention permis B ou C
  • asile
  • permis S (Ukraine)
  • regroupement familial
  • Cour européenne des droits de l’Homme

 

CURATELLES ET DROIT DES PERSONNES

 

  • mandats de curatelle
  • droits de la personnalité
  • exercice des droits civils
  • nom et droit de cité
  • rédaction de directives anticipées

 

droit INTERNATIONAL

 

  • droit international privé
  • frontaliers
  • Convention européenne des droits de l’Homme
  • enlèvement international d’enfants
  • procédurers d’adoption

 

 

 

droit FONCIER RURAL

 

  • bail à ferme agricole
  • biens-fonds agricoles
  • transmission d’exploitation agricole
  • ventes agricoles
  • prix des fermages

 

 

PROCéDURES

 

  • rédactions de tous types de recours
  • oppositions
  • procédures civile, pénale et administrative
  • relations avec les tribnaux
  • conciliation, négociation et médiation